FRENCH
SERVICES DE DROIT DES CONTRATS AMÉRICAINS POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
External Resource & Of Counsel — American Contracts
Les PME et ETI françaises travaillant avec des clients, distributeurs ou fournisseurs américains sont souvent invitées à signer des contrats en anglais régis par le droit américain. Ces contrats peuvent présenter des risques importants — responsabilité, indemnisation, résiliation, juridiction — qui ne sont pas toujours visibles pour les non-spécialistes du droit américain. Je fournis un accompagnement ciblé en droit des contrats américains, en collaboration avec votre conseil juridique français existant.
BENJAMIN POPKIN, JD, MPH
Spécialiste du droit des contrats aux États-Unis — Bilingual EN/FR
Je suis avocat qualifié aux États-Unis avec une double formation en droit et en santé publique, ainsi qu’en droit comparé à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Ma carrière couvre des postes de haut niveau au sein du gouvernement dans la politique de santé et la régulation des assurances, la rédaction législative, ainsi que plus de dix ans de pratique indépendante axée sur des contrats commerciaux américains complexes. J’apporte une expertise particulière dans les domaines des soins de santé, des sciences de la vie et des industries réglementées — des secteurs où la précision contractuelle et la connaissance réglementaire sont essentielles.
Juris Doctor (JD), UNC School of Law — Spécialisation en droit de la santé
Master of Public Health (MPH), UNC School of Public Health
Études de droit comparé, Université Jean Moulin Lyon 3 (Faculté de Droit)
Barreau de Caroline du Nord — admis et actif
Plus de 15 ans d’expérience en négociation et rédaction de contrats complexes aux États-Unis (santé, assurance, gouvernement, technologie)
Postes de direction dans le secteur public : Département de la Santé et des Services Sociaux de Caroline du Nord, Département des Assurances de Caroline du Nord, Assemblée générale de Caroline du Nord
Bilingue anglais/français — compétence professionnelle
SERVICES
Pour les entreprises françaises
For French Companies
- Examen des risques contractuels et révision de contrats rédigés en anglais ou soumis au droit américain (ventes, distribution, accords de confidentialité, conditions générales, SaaS, services)
- Rédaction ou adaptation de contrats au droit américain (loi applicable, juridiction, responsabilité, indemnisation, propriété intellectuelle, protection des données)
- Assistance à la négociation avec des contreparties américaines
- Stratégie réglementaire et de remboursement pour l’entrée sur le marché américain dans le secteur de la santé
- Prévention précoce des litiges et préparation de lettres de mise en demeure
Pour les cabinets d’avocats français
For French Law Firms
- Conseiller / ressource externe pour les questions de contrats en droit américain sur vos dossiers clients
- Notes de risques et recommandations en anglais et en français
- Soutien à vos équipes clients sans perturber la relation avec le client
- Co-animation de webinaires et de formations clients sur les risques contractuels aux États-Unis
Pour les structures d’accompagnement
For Ecosystem Organizations
- Sessions de sensibilisation pour les PME/ETI se développant vers le marché américain
- Cliniques de « check-up » contractuel pour les entreprises participant à des programmes d’exportation
- Partenariat avec ONLYLYON, les clusters, la CCI, et les réseaux d’accompagnement à l’export
PONT ENTRE DEUX SYSTÈMES JURIDIQUES
- Les contrats de common law américains sont fondamentalement différents des contrats de droit civil français en termes de structure, d’interprétation et d’exécution.
- Les clauses contractuelles standard américaines (indemnisation, limitation de responsabilité, choix de la loi applicable, sélection du tribunal compétent, dommages-intérêts forfaitaires) n’ont pas d’équivalent direct dans la pratique française et peuvent entraîner des risques inattendus.
- Une entreprise française signant un contrat soumis au droit américain sans examen spécialisé peut accepter des risques qu’elle n’accepterait jamais en droit français.
- Je travaille en collaboration avec votre conseil français : je gère les aspects de droit américain tandis que votre avocat gère le droit français, afin qu’aucun point ne soit négligé entre les deux systèmes.
COMMENT JE TRAVAILLE
- Engagements à portée fixe et efficaces en temps, adaptés aux budgets des PME
- Consultation initiale gratuite de 30 minutes pour évaluer vos besoins
- Je travaille aux côtés de votre conseil juridique français existant — sans concurrence
- Disponible dans les fuseaux horaires des États-Unis et d’Europe
- Livrables en anglais, en français ou les deux selon les besoins
- La collaboration initiale peut se limiter à la révision d’un seul contrat — aucun engagement à long terme requis
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Prêt à discuter de vos besoins contractuels aux États-Unis ? Contactez-moi pour une consultation gratuite de 30 minutes.
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